Conditions d'utilisation - Solutions Kapital

Last updated on August 24, 2023

Introduction

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Utilisation du Site

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Le Site contient également un portail de connexion pour nos clients marchands. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site ainsi qu’à nos services de paiement en ligne (les « Services »), vous devrez enregistrer un compte marchand avec nous. Lors de l’enregistrement d’un compte marchand, vous conclurez un contrat de services marchands. L’utilisation du portail de connexion et de nos services est régie à la fois par les présentes Modalités d’utilisation ainsi que par le contrat de services marchands. En cas de conflit entre les présentes Modalités d’utilisation et les termes et conditions figurant dans le Contrat de services marchands, les termes et conditions du contrat de services marchands prévaudront.

Si vous avez un compte marchand avec nous, vous êtes responsable de la protection de vos comptes et mots de passe et vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte marchand, qu’il soit utilisé par vous ou d’autres utilisateurs (autorisés ou non). Vous devez informer Kapital immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte marchand.

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Confidentialité

En accédant et /ou en utilisant le site Web, vous pouvez nous fournir des informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité, qui régit la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de ces renseignements personnels.

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Restrictions sur l’utilisateur du matériel

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Vous pouvez télécharger des copies du contenu publié pour un usage personnel ou à des fins commerciales internes uniquement, à condition de ne pas modifier ni supprimer toute attribution d'auteur, marque de commerce, légende ou droit d'auteur ou autre avis de propriété. Cependant, le téléchargement de matériel protégé par le droit d'auteur ne vous confère aucun droit ou licence sur le site, le contenu ou les services autres que le droit limité d'utiliser le site, le contenu et/ou les services conformément aux présentes modalités d'utilisation.

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Garantie

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Loi et Juridiction Applicables

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Sécurité

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Généralités

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