Politique de confidentialité - Solutions Kapital

Updated: August 2, 2023

INTRODUCTION:

Kapital Solutions Inc. et ses sociétés affiliées et filiales, y compris Kapcharge Inc., Kaptrak Inc., Kapital (USA) Inc. et Kapcharge (USA) Inc. (individuellement une « Entité Kapital » et collectivement « Kapital » ou « nous »), s'engagent à protéger vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons dans le cadre des services que nous fournissons et de l'exploitation de notre entreprise conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels. Nous reconnaissons l'importance de la confidentialité des renseignements personnels, et cette politique de confidentialité définit en termes généraux comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients marchands, d'autres personnes et des utilisateurs de notre site Web (collectivement « vous »).

Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s'applique à toutes les informations que nous pouvons avoir à votre sujet.

Renseignements personnels

Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels définissent les renseignements personnels comme tout renseignement qui se rapporte à une personne physique et permet de l'identifier. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées d'affaires tel que votre nom, titre ou poste, numéro d'entreprise, numéro de téléphone ou numéro de télécopieur.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Au cours du processus de demande et d'intégration ainsi que lors de la prestation de nos services, qui comprennent des produits et services de paiement en ligne, des services à valeur ajoutée et des services de support logiciel, nous recueillons les types de renseignements personnels suivants :

Informations que vous nous fournissez.
Les coordonnées et les identificateurs des personnes telles que le nom, la date de naissance, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse physique, les informations d'identification du compte (par exemple, le nom d'utilisateur) et des identifiants similaires.
Documents d'identification et numéros tels que le permis de conduire.
Informations d'entreprise telles que les documents internes, les détails sur les représentants autorisés, les informations financières, les informations bancaires, les adresses physiques et de facturation, et d'autres détails requis à des fins légales et réglementaires.
Informations provenant de votre/vos compte(s) marchand(s), compte(s) bancaire(s) et transactions, y compris les soldes.
Renseignements supplémentaires obtenus de sources externes comme des partenaires, des fournisseurs de services, des institutions financières et des services de vérification de l'identité et des sanctions.
Les informations nécessaires aux services de traitement des paiements, telles que les informations client, qui comprennent le nom complet, les informations bancaires, l'adresse physique, e-mail et le numéro de sécurité sociale (le cas échéant) du ou des clients de notre marchand.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :

Lorsque vous communiquez avec nous en personne, par téléphone ou par courriel.
Lorsque vous postulez un emploi ou travaillez pour Kapital, ses filiales et/ou sociétés affiliées. Cela comprend les détails personnels comme le nom, l'adresse électronique, l'adresse physique, le numéro de téléphone et le numéro d'assurance sociale.
Par le biais d'interactions en ligne sur notre site Web (kapital.solutions), de communications par courriel et de publicités en ligne. Ces informations sont collectées afin de nous aider à vous authentifier, à permettre l'accès au compte, à administrer le site Web et, à des fins d'analyse, à comprendre l'utilisation du site, les interactions et à adapter notre site Web. Veuillez-vous référer à la section « Cookies et données du site Web » ci-dessous pour plus de détails.

Pourquoi recueillons-nous, utilisons-nous ou divulguons-nous des renseignements personnels?

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements personnels dans le but principal de fournir des produits et services de paiement ainsi qu'aux fins suivantes :

Pour établir et maintenir une relation commerciale avec vous.
Pour vous fournir les produits, solutions et services que vous avez demandés, y compris l'émission de factures, l'administration des comptes, la collecte et le traitement des paiements et / ou des données de paiement, le rapprochement et la comptabilité, pour évaluer la solvabilité de nos clients marchands et remplir les obligations contractuelles.
Pour fournir des services par l'intermédiaire de nos partenaires, fournisseurs de services tiers, y compris des institutions financières.
Pour répondre aux demandes des clients et communiquer avec vous et d'autres personnes lors de la fourniture de nos services, évaluer le service à la clientèle et la satisfaction et pour protéger vos intérêts.
À des fins de déclaration et de mesures de sécurité en vertu des règles et/ou règlements applicables concernant les cartes de débit, les transferts électroniques de fonds (TEF), les transactions « Automated Clearing House» (ACH) et le Virement Interac.
Pour détecter, enquêter et surveiller les activités potentiellement frauduleuses, douteuses ou illégales concernant votre/vos compte(s) marchand(s) et/ou l'utilisation de nos services.
Pour développer et gérer nos opérations commerciales, nos systèmes de gestion de documents ainsi que nos systèmes comptables et bases de données.
À des fins de marketing et de publicité afin de vous proposer des produits, services et solutions supplémentaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
À des fins d'emploi.
Pour se conformer aux exigences ou dispositions légales ou réglementaires applicables et pour se conformer aux obligations contractuelles.

Mes renseignements personnels sont-ils partagés ou divulgués?

Kapital ne vend pas les renseignements personnels recueillis. Il existe toutefois certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos filiales et sociétés affiliées ainsi qu'avec certains fournisseurs de services et partenaires tiers sans préavis.

Nous pouvons partager/divulguer les renseignements personnels que nous recueillons comme indiqué ci-dessous.

Filiales, sociétés affiliées et partenaires : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos filiales, sociétés affiliées et partenaires de confiance conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels. Ce partage est effectué pour faciliter la fourniture de nos services, améliorer votre expérience utilisateur et à d'autres fins commerciales légitimes. Ils sont soit soumis à la présente politique de confidentialité, soit suivent des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente politique de confidentialité.

Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter nos Services. Ces fournisseurs offrent divers services, tels que le service à la clientèle, l'hébergement de notre serveur informatique, l'analyse de données, le traitement des paiements, les outils de productivité, la livraison d’e-mail, le marketing, les services d’analyses de publicité et les services de gestion de bases de données. Ils sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels uniquement selon nos directives et il leur est strictement interdit d'utiliser ou de divulguer vos informations à d'autres fins.

Nous utilisons actuellement un fournisseur d'analyse tiers, tel que Google Analytics, qui soutient nos efforts de recherche et d'analyse. Ils peuvent utiliser des technologies de collecte pour nous aider à mieux comprendre votre utilisation de nos services, à améliorer ces technologies et à optimiser votre expérience et vos interactions globales. Pour plus de détails sur la façon dont Google Analytics traite les informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics. Pour refuser l'utilisation de vos informations par Google Analytics, vous pouvez cliquer ici.

Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des vérificateurs, des comptables et des assureurs, au besoin.

Conformité légale et sécurité. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour des raisons de conformité, prévention et détection d’activités frauduleuse, de sécurité et dans le cas de procédures judiciaires.

Transferts d'entreprise. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d'une transaction commerciale (ou d'une transaction commerciale potentielle), telle qu'une fusion, une consolidation, une acquisition ou dans le cadre d'une réorganisation. Dans le cas d'un transfert d'entreprise, nous veillerons à ce que ce transfert soit effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à ce que la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels soient protégées de manière appropriée. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transférées à une nouvelle entité ou organisation, et que toute utilisation ultérieure de vos renseignements personnels sera régie par la politique de confidentialité de la nouvelle entité ou organisation, dans la mesure permise par la loi.

À l'exception de ce qui est énoncé ci-dessus, vous serez avisé à l'avance si vos renseignements personnels doivent être partagées avec des tiers, ce qui vous donnera la possibilité de donner votre consentement.

Mes renseignements peuvent-ils être communiqués à l'extérieur du Canada?

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs dans le cloud au Canada.

Dans le cadre de la fourniture des Services, de la maintenance et du soutien mentionnés ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être stockés, consultés ou utilisés dans un pays autre que le Canada, comme les États-Unis, par Kapital, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs de services tiers, partenaires et institutions financières. Les renseignements personnels traités à l'extérieur du Canada sont assujettis aux lois de la juridiction de ce pays, qui peuvent différer de votre juridiction. Tout renseignement personnel transféré à une autre juridiction sera soumis aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale dans cette juridiction. En fournissant vos renseignements personnels à Kapital, vous consentez aux transferts transfrontaliers et Kapital prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels qui répondent aux normes canadiennes.

Ces filiales, sociétés affiliées et fournisseurs de services tiers ont accès aux renseignements personnels nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins.

Services Kapital utilisés par les mineurs:

Kapital ne vend ni ne fournit de Services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les produits et Services de Kapital qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Kapital ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a fourni des renseignements personnels à Kapital, veuillez nous contacter et nous supprimerons ces informations de nos bases de données.

Cookies et données du site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers que notre site Web envoie à votre ordinateur et sont stockés par votre navigateur (par exemple, Microsoft Edge ou Chrome). Ils enregistrent des informations sur votre interaction avec notre site Web, telles que les identifiants de connexion, les préférences d'utilisation et pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous pouvons collecter des renseignements personnels sur vous et votre utilisation du site Web par le biais de cookies, comme indiqué ci-dessous:

Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web, par exemple pour vous permettre de vous connecter à des zones sécurisées de notre site Web.
Cookies de fonctionnalité. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et nous pouvons donc personnaliser votre expérience en ligne, par exemple, en mémorisant votre choix de langue ou de région.
Cookies analytiques. Nous pouvons utiliser un tiers tel que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur notre site Web, par exemple, les termes de recherche, le temps passé sur le site Web qui seront utilisés pour nos statistiques.

Vous pouvez choisir de ne pas accepter les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, certaines zones de notre site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu ou de manière optimale.

Liens. Notre site Web peut présenter des liens vers d'autres sites Web. Veuillez noter que les opérateurs de tout site Web lié peuvent également collecter vos renseignements personnels ainsi que des informations générées par les cookies lorsque vous cliquez sur le lien vers leurs sites Web. Kapital n'est pas responsable de la façon dont les tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, vous devez donc consulter la politique de confidentialité de chacun de ces sites Web avant de naviguer et / ou de leur fournir vos renseignements personnels.

Publicité sur Internet. Nous faisons de la publicité sur des sites Web tiers et pouvons également faire de la publicité pour des tiers sur notre site Web. Les sites Web tiers peuvent utiliser des cookies, des balises de suivi ou des balises Web pour signaler des informations sur votre interaction avec ces sites Web et publicités en ligne afin que nous puissions adapter le contenu que nous vous envoyons ou vous montrons ainsi qu'à des fins d'analyse pour mieux comprendre l'interaction numérique que vous pouvez avoir avec Kapital.

Communications par courrier électronique. Nous pouvons envoyer des communications par e-mail à notre marchand ou à des personnes de notre base de données de contacts concernant des informations importantes relatives à leurs comptes, services et / ou produits ou pour envoyer des e-mails promotionnels. Chaque e-mail promotionnel comprend une fonction de désinscription et des instructions sur la façon de vous désabonner si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails de Kapital à des fins promotionnelles.

Communications en ligne. Afin de fournir aux visiteurs de notre site Web des informations ou des services demandés, les visiteurs peuvent nous soumettre volontairement des renseignements personnels pour recevoir une publication, lire un article de blog, participer à des sondages ou poser une question. Nous utilisons les renseignements personnels que vous fournissez uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez fournies.

Mesures de Sécurité

Kapital s'efforce de protéger vos renseignements personnels dans nos systèmes contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et l'altération en utilisant des contrôles et des mesures qui incluent des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques. Afin d'assurer le strict respect des protocoles internes et des systèmes de contrôle, Kapital gère l'accès des membres de l'équipe à l'information en fonction de leurs responsabilités professionnelles et qui ont un besoin réel de connaitre l’information. Dans la mesure du possible, les contrôles d'accès sont précisément définis pour limiter la disponibilité de l'information uniquement à ce qui est essentiel et aligné sur le(s) rôle(s) spécifique(s) de notre personnel.

Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte marchand, à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Assurez-vous de protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et de ne les partager avec personne.

Nous testons, examinons et mettons à jour périodiquement nos pratiques de sécurité afin d'améliorer et de renforcer nos systèmes de sécurité.

Conservation de vos renseignements personnels

Kapital conservera les renseignements personnels aussi longtemps qu'elles resteront pertinentes pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et qu'elles sont nécessaires pour se conformer aux obligations légales, réglementaires et contractuelles ainsi qu'à des fins de prévention et de détection d’activités frauduleuses.

Kapital dispose de procédures et de contrôles internes pour la conservation et la destruction des dossiers contenant des renseignements personnels. Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins prévues, à la prévention et détection d’activités frauduleuses ou aux obligations légales, réglementaires et contractuelles, elles seront supprimées.

Droits d'accès à l'information et aux demandes de renseignements

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez vous renseigner sur l'existence de vos renseignements personnels que nous détenons et demander des copies de ces informations, ainsi que des détails sur leur traitement.
Vous pouvez demander la correction de tout renseignements personnels inexacte.
Vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins prévues (cette demande peut être soumise à des restrictions en raison d'obligations légales, réglementaires et contractuelles).
Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous concernant nos pratiques relatives à vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits tels que mentionnés ci-dessus, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée de Kapital en [email protected] courriel ou en nous écrivant au 510, boulevard Décarie, Saint-Laurent, Québec, H4L 3K9. Veuillez noter que des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour certaines demandes.

Si vous êtes un client marchand : Pour garantir l'exactitude de vos renseignements personnels, veuillez contacter votre représentant Kapital pour mettre à jour ou corriger toute information soumise précédemment.

Si vous résidez en Californie, en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels. Vous avez le droit de demander à savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis au cours des 12 mois précédents, y compris leurs sources et les détails de divulgation. De plus, vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels et la correction de toute inexactitude. Bien que nous ne vendions pas vos renseignements personnels, nous pouvons les partager avec des tiers pour fournir nos services. Vous avez également le droit de limiter son utilisation à certaines fins autorisées par la loi. Veuillez noter que certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes, par exemple si nous devons conserver les informations pour nous conformer à nos propres obligations légales, réglementaires et contractuelles ou pour établir, exercer, défendre des réclamations légales ou pour détecter et prévenir des activités frauduleuses. Vous ne ferez pas l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits à la vie privée. Pour toute demande, contactez-nous au [email protected] ou composez le 514-612-0260.

Pour des raisons de sécurité, nous exigerons une preuve d'identité et suffisamment de détails pour vous identifier et identifier vos renseignements personnels avant de répondre à l'une des demandes indiquées ci-dessus

À quelles informations puis-je accéder en tant que commerçant

En vous connectant à votre compte marchand, vous pouvez accéder à vos informations, notamment votre profil marchand et les détails de vos transactions. Pour toute autre information, veuillez contacter votre représentant Kapital.

Consentement

Nous comptons sur votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins que nous vous avons indiquées. Le consentement sera demandé lors de l'établissement d'un contact avec nous ou lorsque les clients fournissent volontairement des renseignements personnels. Nous supposons qu'une personne a consenti à la collecte et à l'utilisation raisonnables de ses renseignements personnels, ce qui correspond aux fins pour lesquelles les renseignements ont été fournis.

Cependant, nous voulons que vous sachiez que vous avez des choix et que vous pouvez refuser ou retirer votre consentement comme suit :

Vous pouvez faire retirer votre nom d'une ou plusieurs de nos listes de marketing, nous utilisons ces listes pour vous informer des produits, services et offres spéciales pertinents qui pourraient vous être utiles.
Si vous recevez des e-mails promotionnels de notre part, vous avez la possibilité de vous désabonner à l'aide de l'outil fourni dans ces messages.
Vous pouvez refuser de nous fournir des informations et/ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Cependant, dans les deux cas, cela peut limiter notre capacité à vous servir et peut nous forcer à annuler tout ou partie des Services que vous recevez de notre part.
Vous pouvez également avoir le droit de refuser le partage de vos renseignements personnels. Pour vous désinscrire de ces activités, veuillez nous soumettre une demande en envoyant un courriel à [email protected]. Si vous choisissez de ne pas partager vos renseignements personnels, nous ne retiendrons ni ne modifierons nos Services, sauf si certaines fonctions de fournisseur de services tiers sont nécessaires à notre entreprise, telles que l'hébergement informatique de notre site Web et de nos serveurs, la prévention et détection d’activités frauduleuse et le traitement des paiements, et nécessitent donc le partage de vos renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas partager vos renseignements personnels, cela peut limiter notre capacité à vous servir et peut nous forcer à annuler tout ou partie des services que vous recevez de notre part.
Pour plus d'informations sur les options ci-dessus, veuillez nous contacter au [email protected].

Lorsque nous traitons les données client de notre marchand, qui peuvent inclure le nom, le numéro de téléphone, l'adresse physique, e-mail, les informations de carte de débit et les informations de compte bancaire, nous comptons sur notre marchand pour nous assurer qu'il dispose de toute l'autorité et du consentement nécessaires en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée qui nous permettent de fournir des services en son nom. Veuillez consulter la politique de confidentialité du commerçant avec lequel vous traitez pour plus d'informations sur ses pratiques en matière de confidentialité.

Plaintes

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par écrit :

Courriel : [email protected]

Bureau physique :
Kapital Solutions Inc.
510, Decarie Boulevard
Saint-Laurent, Quebec, H4L 3K9

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons tenté de résoudre vos questions, préoccupations ou plaintes, veuillez consulter le commissaire à la protection de la vie privée fédéral, provincial ou d'État de votre juridiction.

Modifications de notre politique de confidentialité

Pour refléter les changements en cours dans notre industrie, Kapital révise périodiquement ses politiques et peut apporter des modifications à cette politique de confidentialité sans préavis. Veuillez consulter cette politique de confidentialité de temps à autre et en particulier avant de nous fournir vos renseignements personnels. Votre utilisation continue de notre site Web et / ou de nos services indiquera votre acceptation de notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.